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prospectus interdits

22/02/2022

prospectus interdits

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Pour réduire cette pollution publicitaire, la loi anti-gaspillage vient d’alourdir le montant de la contravention applicable à ceux qui distribuent des prospectus malgré la présence d’un signe, de type «stop pub», indiquant le refus de recevoir, à son domicile ou siège social, des publicités non adressées (C. envir., art. L. 541-15-15). Actuellement fixé à 450 euros aujourd’hui, la pénalité passera à 1 500 euros à partir du 1er janvier 2021.

En complément, la loi complète instaure une interdiction de déposer, dans les boîtes aux lettres, des cadeaux non sollicités visant à faire de la promotion commerciale et de placer des publicités sur les pare-brises des véhicules. La violation de ces dispositions sera également punie de 1 500 € d’amende.

200 € facturés sournoisement aux consommateurs

La pollution publicitaire, notamment exercée par les enseignes de la grande distribution, du bricolage et de l’ameublement, est d’autant plus grave qu’elle est à la charge des consommateurs. Pour compenser les 3 milliards d’euros dépensés, le coût de la collecte et du traitement des déchets est payé par les contribuables à travers leur taxe d’ordures ménagères pour les papiers non triés. «Au total, cela représente pour un foyer de 4 personnes un budget non négligeable d’environ 200 euros par an», souligne l’UFC.

Les prospectus seront interdits dans les boîtes aux lettres comme sur les pare-brises (lefigaro.fr)

 

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